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Documentation Légale et Système de Gestion Intégré

Chez JASO EQUIPOS DE OBRAS Y CONSTRUCCIONES, S.L. (ci-après, « JASO »), nous sommes soucieux des données personnelles que nous traitons et nous respectons strictement la réglementation applicable en la matière en vigueur.

C’est pourquoi nous avons rédigé la Politique de confidentialité (ci-après, la « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ »), qui régit, en général, la collecte et le traitement par JASO des données personnelles que vous nous fournissez en tant qu’utilisateur du site web accessible par le nom de domaine http://jaso.com/tower/es-es/ (ci-après, le « SITE WEB »), y compris les services de blog, les réseaux sociaux, les services d’information « Newsletter » ou toute autre fonctionnalité disponible à tout moment sur le SITE WEB. Ceci sans préjudice des dispositions spécifiques établies dans certaines sections, formulaires ou services disponibles sur le SITE WEB afin de vous fournir les informations pertinentes et, le cas échéant, obtenir votre consentement.

La présente politique de confidentialité a pour objet de fournir des informations relatives au traitement des données personnelles par JASO et de décrire les droits des personnes concernées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).

Identité et coordonnées du Responsable

Titulaire :  JASO EQUIPOS DE OBRAS Y CONSTRUCCIONES, S.L

CIF / NIF : B20775839

Téléphone : (+34) 943187000

Inscription : Registre du commerce de GIPUZKOA, Tome 1.963, Folio 140, Feuille SS-20761

Il est le responsable du traitement des données énumérées ci-après. Pour le contacter, les moyens suivants peuvent être utilisés :

  • Par courrier postal adressé à Ctra. Madrid-Irún, Km. 415, 20213 Idiazábal (Guipuzcoa), ESPAGNE-SPAIN,
  • Par courriel envoyé à : jaso@jaso.com.

Finalité du traitement de vos données personnelles

Sur la plateforme numérique deJASO, la collecte et le traitement des données personnelles de l’utilisateur seront effectués en fonction du contexte et de la nature, aux fins suivantes :

  • Contacter la personne qui a soumis une demande de renseignements ou d’informations, afin d’y répondre et d’en assurer le suivi.
  • Traiter les processus de sélection du personnel menés par la compagnie, ainsi que les auto-candidatures reçues.
  • Traiter votre abonnement à notre newsletter, avec des informations commerciales sur nos produits, services et nouveautés, et les envoyer par courriel.
  • Permettre l’accès à l’espace privé de la page web aux clients/distributeurs.
  • Contacter le client ou le fournisseur.

Fondement juridique pour le traitement de vos données

Le fondement juridique du traitement de vos données personnelles est le consentement de la personne concernée qui soumet volontairement une demande, une demande de renseignements, une demande de participation au processus de sélection ou d’auto-candidature, qui accède à l’espace privé du site web ou qui s’abonne à la newsletter, et l’exécution des obligations contractuelles dans le cas où le contact serait un client ou un fournisseur.

Conservation des données

Lors de chaque traitement, les données seront conservées pendant la durée des relations établies et, par la suite, pendant les périodes légales applicables et le temps nécessaire pour respecter la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer les éventuelles responsabilités qui peuvent découler de cette finalité et du traitement des données. Les données relatives à votre abonnement à la newsletter seront conservées jusqu’à ce que l’utilisateur demande leur suppression ou révoque son consentement à leur traitement. Nous demandons uniquement les données nécessaires à chaque traitement. Si vous ne renseignez pas les données demandées dans nos formulaires en ligne, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes.

Destinataires

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers, sauf si la loi l’exige. Les données des personnes qui s’abonnent à la newsletter seront partagées avec The Rocket Science Group LLC., une société basée aux États-Unis. Dans ce cas, un transfert international vers les États-Unis peut avoir lieu sur la base d’une décision d’adéquation en tant que pays offrant des garanties de niveau de protection adéquat ou, en l’absence de décision d’adéquation, conformément au consentement explicite de la personne concernée.

Exercice de droits

Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles afin de savoir quelles données personnelles font l’objet d’un traitement.
  • Droit de rectification de toute information personnelle inexacte.
  • Droit à l’effacement de vos données personnelles, lorsque cela est possible ;
  • Droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’exactitude, la légalité ou la nécessité du traitement des données est douteuse, auquel cas nous pouvons conserver les données afin de poursuivre ou défendre des réclamations.
  • Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, lorsque le fondement juridique du traitement est l’intérêt légitime. JASO cessera de traiter vos données, sauf si elle a un intérêt légitime impérieux ou pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.
  • Droit à la portabilité de vos données, lorsque le fondement juridique nous permettant de traiter ces données est votre consentement.

Ces droits peuvent être exercés gratuitement par la personne concernée et, le cas échéant, par son représentant, au moyen d’une demande écrite adressée à jaso@jaso.com.

Outre les droits susmentionnés, la personne concernée a le droit de retirer le consentement donné à tout moment sans que ce retrait du consentement n’affecte la licéité du traitement antérieur au retrait du consentement. JASO peut continuer à traiter les données de la personne concernée dans la mesure où le droit applicable l’autorise.

JASO rappelle à la personne concernée son droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente du pays où elle se trouve.

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

JASO s’engage à respecter son obligation de maintenir le secret des données personnelles et son devoir de les conserver, et adoptera les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

JASO a mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles et éviter leur altération, leur perte et leur traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel, conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

Confidentialité

Les données personnelles que nous pouvons recueillir à travers le site web ou par le biais des différentes communications que nous entretenons avec vous seront traitées de manière confidentielle, et nous nous engageons à les garder secrètes conformément aux dispositions de la législation applicable.

Liens vers d’autres sites web

Le présent site web peut inclure des hyperliens vers d’autres sites non gérés ou contrôlés par JASO. C’est pourquoi JASO ne garantit pas, et n’est pas responsable, de la licéité, de la fiabilité, de l’utilité, de l’exactitude et de l’actualité des contenus de ces sites web ou de leurs pratiques en matière de confidentialité. Avant de fournir vos informations personnelles sur ces sites web étrangers à JASO, veuillez noter que la conformité de ces sites en matière de protection des données peut différer de la nôtre.

Mise à jour de la politique de confidentialité

Le contenu de la politique de protection des données peut faire l’objet de modifications afin de l’adapter aux changements législatifs qui peuvent survenir, ainsi qu’aux critères et positions émis par les autorités de contrôle. Dans tous les cas, toute modification de la Politique de confidentialité sera dûment notifiée à la Partie concernée afin qu’elle puisse être informée des modifications apportées au traitement de ses données personnelles et, dans le cas où la réglementation applicable l’exige, que la Partie concernée puisse donner son consentement.

INFORMATIONS LÉGALES

L’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, établit que le prestataire de services de la société de l’information est tenu de disposer des moyens permettant tant aux destinataires du service qu’aux organismes compétents d’avoir un accès par des moyens électroniques permanent, facile, direct et gratuit aux informations suivantes :

Nom du domaine : https://jaso.com/tower/es/

e-mail : jaso@jaso.com

Propriétaire : JASO EQUIPOS DE OBRAS Y CONSTRUCCIONES, S.L., société avec siège social à Ctra. Madrid-Irún, Km. 415 N, inscrite au registre du commerce de GIPUZKOA, Tome 1.963, Folio 140, Feuille SS-20761, avec C.I.F. B20775839 (ci-après, « JASO »).

CONDITIONS D’UTILISATION

Domaine, objet et portée

Les présentes dispositions (ci-après les « CONDITIONS D’UTILISATION ») régulent l’accès et l’utilisation du service du site web que JASO met à la disposition des utilisateurs sur Internet (ci-après, le/les « UTILISATEUR/S ») via le domaine https://jaso.com/tower/es/ (ci-après, le « SITE WEB »).

Sans préjudice de ce qui précède, l’accès à certains contenus et l’utilisation de certains des services que JASO met à la disposition de l’UTILISATEUR à travers le SITE WEB peuvent être soumis à certaines conditions particulières (ci-après, les « CONDITIONS PARTICULIÈRES ») qui, le cas échéant, remplaceront, compléteront et/ou modifieront les présentes CONDITIONS D’UTILISATION et qui, en cas de contradiction, prévaudront sur ces dernières. Ces CONDITIONS PARTICULIÈRES, lorsqu’elles sont applicables, seront mises à la disposition des UTILISATEURS sur le SITE WEB.

Par conséquent, avant d’accéder auxdits contenus et/ou d’utiliser lesdits services, l’UTILISATEUR doit lire attentivement et, le cas échéant, accepter les CONDITIONS PARTICULIÈRES qui les régulent dans la version publiée au moment dudit accès et/ou utilisation.

JASO se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, toute modification ou mise à jour des contenus, des présentes CONDITIONS D’UTILISATION, ainsi que, le cas échéant, des CONDITIONS PARTICULIÈRES correspondantes et, en général, de tous les éléments qui composent le design et la configuration du SITE WEB.

Les CONDITIONS D’UTILISATION publiées dans la dernière mise à jour du SITE WEB régiront lors de chaque visite ; les conditions d’utilisation publiées au moment de la visite sur le SITE WEB seront applicables.

En accédant au SITE WEB, l’UTILISATEUR consent et accepte expressément et sans réserve les présentes CONDITIONS D’UTILISATION en vertu desquelles sont déterminées les conditions d’utilisation du site, et cette acceptation aura la même validité et efficacité que tout contrat écrit et signé. Dans le cas où l’UTILISATEUR n’accepterait pas pleinement les présentes CONDITIONS D’UTILISATION, il ne sera pas autorisé à accéder au SITE WEB.

Enregistrement de l’UTILISATEUR et mot de passe

Lorsque l’utilisation du SITE WEB et/ou l’accès à certains contenus et/ou services mis à disposition par JASO sur le site demande l’enregistrement de l’UTILISATEUR, ce dernier est tenu de fournir des informations véridiques et légales à cet effet.

Par le biais de cet enregistrement, qui sera effectué de la manière établie à tout moment par JASO, l’UTILISATEUR se verra attribuer (i) un identifiant « log » et (ii) un mot de passe, qui lui permettront de se connecter, à tout moment, en tant qu’utilisateur enregistré du SITE WEB.

L’UTILISATEUR est tenu d’utiliser avec diligence l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été attribués et est responsable de la bonne garde et de la confidentialité de ceux-ci, en plus de s’engager à ne pas céder leur utilisation à des tiers, de manière temporaire ou permanente, et à ne pas permettre l’accès à des tiers.

En cas de vol, de perte ou d’accès non autorisé à son identifiant et son mot de passe, il incombe à l’UTILISATEUR de notifier immédiatement cette circonstance à JASO afin qu’elle puisse procéder à leur annulation. En aucun cas JASO ne peut être tenue responsable des actions effectuées par des tiers non autorisés utilisant l’identifiant et le mot de passe de l’UTILISATEUR tant que ce dernier n’aura pas effectué la notification pertinente.

Conditions économiques de l’accès et de l’utilisation du SITE WEB

Sauf stipulation contraire dans les CONDITIONS PARTICULIÈRES, l’accès au SITE WEB et à ses contenus est gratuit, à l’exception du coût de connexion au réseau de télécommunications que l’UTILISATEUR a contracté auprès de son fournisseur.

Droits de propriété industrielle et intellectuelle

Tous les droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle sur le SITE WEB sont légalement réservés et l’accès ou l’utilisation du site par l’UTILISATEUR ne doit en aucun cas être considéré comme la concession d’une quelconque licence d’utilisation ou d’un quelconque droit sur un actif dont la propriété appartient à JASO et/ou à un quelconque tiers. Cette réserve de droits couvre à la fois (i) l’aspect extérieur (look and feel) et le code, la conception et la structure de navigation du SITE WEB ; et (ii) les contenus qui peuvent être inclus et distribués par le biais du SITE WEB dans n’importe quel format et, en particulier, les catalogues, programmes et affiches que JASO inclut sur le SITE WEB.

L’inclusion sur le SITE WEB de références à des noms commerciaux, marques, logos ou autres signes distinctifs, enregistrés ou non, qu’ils appartiennent à JASO ou à des tiers, est soumise à l’interdiction de leur utilisation sans le consentement exprès de JASO ou de leur titulaire légitime.

Par conséquent, l’UTILISATEUR ne pourra visualiser et utiliser les contenus et les services mis à sa disposition sur le SITE WEB qu’à titre strictement personnel et privé, et à condition que ce ne soit pas dans le but de réaliser des activités commerciales ou professionnelles avec lesdits contenus et/ou services.

Il est également interdit de décompiler, de désassembler, de faire de l’ingénierie inverse, d’accorder des sous-licences ou de transmettre de toute autre manière, de traduire ou de réaliser des œuvres dérivées des programmes informatiques nécessaires au fonctionnement, à l’accès et à l’utilisation du SITE WEB. L’UTILISATEUR doit s’abstenir dans tous les cas de supprimer, altérer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui pourrait être installé sur le SITE WEB.

Responsabilité et garanties

Toute personne qui utilise le SITE WEB le fait à ses propres risques. En accédant au SITE WEB, l’UTILISATEUR s’engage à (i) ne pas adopter de conduite susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de JASO ou de tiers, ou susceptible d’endommager, de rendre inutile ou de surcharger le SITE WEB ou d’empêcher, de quelque manière que ce soit, l’utilisation normale de celui-ci ; et (ii) à l’utiliser en respectant pleinement les Lois et les usages du trafic.

Par conséquent, l’UTILISATEUR sera responsable vis-à-vis de JASO et/ou de tiers de tout dommage qui pourrait être causé en raison du non-respect de ces obligations.

JASO adopte les mesures de sécurité qu’elle juge appropriées pour assurer le bon fonctionnement du SITE WEB et pour détecter l’existence de virus et de composants nuisibles. Néanmoins, l’UTILISATEUR doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, JASO ne peut garantir (i) la disponibilité continue des contenus et des services contenus sur le SITE WEB ; (ii) l’absence d’erreurs dans ces contenus et la correction de tout défaut qui pourrait survenir ; (iii) l’inexistence de virus ou d’autres éléments nuisibles susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques (logiciels et matériels) de l’UTILISATEUR ou dans les documents et fichiers électroniques qu’ils contiennent ; ni (iv) l’infaillibilité des mesures de sécurité adoptées.

En outre, JASO se réserve le droit d’interrompre partiellement ou totalement le service, de manière temporaire ou définitive, en cas de changements techniques ou de pannes, en donnant un préavis, si possible, à travers le SITE WEB ou par tout autre moyen prévu à cet effet.

LIENS

Sites liés

Par le biais du SITE, JASO met à la disposition de l’UTILISATEUR des dispositifs techniques de liaison (tels que des boutons, des liens et des bannières) qui peuvent conduire l’UTILISATEUR à d’autres sites ou portails Internet appartenant à et/ou gérés par des tiers et sur lesquels JASO n’exerce aucun contrôle (ci-après les « SITES LIÉS »).

L’UTILISATEUR doit savoir qu’en utilisant de tels dispositifs de liaison et en accédant aux SITES LIÉS à partir du SITE WEB, les présentes CONDITIONS D’UTILISATION cessent d’être applicables.

JASO ne connaît ni ne contrôle en aucune manière les contenus et les services inclus dans les SITES LIÉS, et l’inclusion d’un accès à ceux-ci à travers le SITE WEB n’implique en aucun cas (i) que JASO recommande ou approuve les contenus et services hébergés dans les SITES LIÉS ; et/ou (ii) qu’il existe un quelconque type de relation, collaboration ou dépendance entre JASO et le responsable du SITE LIÉ.

Par conséquent, JASO n’assume aucune responsabilité quant aux SITES LIÉS et, par conséquent, n’est pas responsable de leur fonctionnement, des contenus et des services qui y sont hébergés, ni des liens contenus dans lesdits SITES LIÉS.

Dans le cas où l’UTILISATEUR aurait une connaissance effective de l’illégalité ou de l’inadéquation des contenus, des services ou de toute autre activité réalisée à travers un SITE LIÉ, il devra en informer immédiatement JASO afin que, le cas échéant, celle-ci puisse adopter les mesures qu’elle juge appropriées.

Hyperliens

L’établissement de liens hypertextes (hyperliens) vers d’autres sites ou pages web est autorisé, à condition qu’ils soient dirigés vers la page d’accueil https://jaso.com/tower/es/, ou, le cas échéant, vers toute autre page interne (deep link) du SITE WEB et que les pages correspondantes apparaissent dans une fenêtre complète et sous leurs adresses URL respectives, en assumant l’entière responsabilité et le risque pouvant découler de l’établissement de l’hyperlien vers le SITE WEB.

Le site ou la page web qui établit l’hyperlien ne peut en aucun cas indiquer que JASO a autorisé l’hyperlien, sauf si JASO l’a fait expressément et par écrit.

Si le tiers qui introduit l’hyperlien dans son site ou sa page web souhaite y inclure la marque, la dénomination, le nom commercial, l’enseigne, le logotype ou tout autre élément d’identification appartenant à JASO et/ou faisant référence au SITE WEB, il devra obtenir l’autorisation préalable, expresse et écrite de JASO.

Sans préjudice de ce qui précède, il est expressément interdit de présenter une page du site web https://jaso.com/tower/es/ dans une fenêtre d’un autre site n’appartenant pas à JASO au moyen de la technique dite du « framing », sauf autorisation expresse de JASO.

De même, l’insertion de tout type de contenu diffusé par le biais de https://jaso.com/tower/es/ dans un site ou page web autre que le SITE WEB au moyen de la technique dénommée « in line linking » est expressément interdite, sauf en cas de consentement exprès de JASO.

L’établissement d’un hyperlien conformément aux conditions susmentionnées n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre JASO et le propriétaire/responsable du site ou de la page web sur laquelle ledit hyperlien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par JASO de ses contenus et/ou services.

Dans tous les cas, JASO se réserve le droit d’interdire ou de désactiver à tout moment tout hyperlien vers le SITE WEB, notamment en cas d’activité et/ou de contenus illicites du site ou de la page web dans laquelle il est inclus.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

JASO EQUIPOS DE OBRAS Y CONSTRUCCIONES, S.L. s’engage à traiter les données personnelles fournies par les utilisateurs de ce site web dans le respect des droits de ses titulaires et conformément à la réglementation en matière de protection des données en vigueur à tout moment.

Les formulaires de contact, les formulaires de demande de documentation, les formulaires d’abonnement à la newsletter, l’espace privé et les autres espaces du site web où des services sont fournis à l’utilisateur nécessitent que l’utilisateur fournisse des données personnelles afin de traiter le service demandé. Chaque formulaire web de collecte de données comporte un lien vers la politique de protection des données, dont l’acceptation expresse en cochant la case correspondante sera nécessaire pour le remplir et l’envoyer correctement.

Le contenu de la politique de protection des données peut faire l’objet de modifications afin de l’adapter aux changements législatifs qui peuvent survenir, ainsi qu’aux critères et positions émis par les autorités de contrôle.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition aux décisions individuelles automatisées en envoyant un courrier électronique à jaso@jaso.com ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

L’UTILISATEUR dispose des informations détaillées sur le traitement de ses données personnelles par JASO sur le lien suivant.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Le SITE WEB utilise des cookies et/ou d’autres dispositifs de stockage et de récupération de données similaires.

JASO possède une « Politique en matière de Cookies » qui est accessible sur le lien suivant.

LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE

Les présentes CONDITIONS D’UTILISATION sont soumises à la législation espagnole.

Pour la résolution de tout conflit pouvant découler de l’accès au SITE WEB, de ses contenus et/ou des services que JASO met à la disposition de l’UTILISATEUR sur le SITE WEB, l’UTILISATEUR et JASO conviennent expressément de se soumettre aux Cours et Tribunaux de Tolosa, en renonçant à toute autre juridiction générale ou spéciale qui pourrait leur correspondre.